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Journal n°7806 du 4 mai 2007

SEANCE PUBLIQUE DU 13 DECEMBRE 2006 - 665ème Séance

SOMMAIRE

EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2007 :
- Rapport du Gouvernement (p. 2.944).
- Rapport de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale (p. 2.992).
- Débat Général (p. 3.003) :

1) Recettes (p...

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Journal n°7817 du 20 juillet 2007

SEANCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2007 - 671ème Séance

SOMMAIRE

I. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU DENIS RAVERA, ANCIEN CONSEILLER DE GOUVERNEMENT POUR LES AFFAIRES SOCIALES ET LA SANTE (p. 3.404).

II. RENOUVELLEMENT DES DELEGATIONS AUX COMMISSIONS ET COMITES MIXTES D’ETUDE (p. 3.405).

III. ANNONCE DU PROJET...

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Journal n°7863 du 6 juin 2008

SEANCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2007 - 675ème Séance

SOMMAIRE

EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2007 (suite) :

2) Dépenses ordinaires (suite) :

Sect. 3 – Moyens des Services - suite (p 3672).

Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2, 3 (p 3681).<...

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Journal n°7862 du 30 mai 2008

SEANCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2007 - 674ème Séance

SOMMAIRE

I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 3572).

II. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 3573).

III. ETAT D’EXAMEN...

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Journal n°7864 du 13 juin 2008

SEANCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2007 - 676ème Séance

SOMMAIRE

EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2007 (suite) :

- Explications de vote (p 3712).

- Loi de Finances (p 3725).

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Journal n°7799 du 16 mars 2007

SEANCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2006 - 660ème Séance

SOMMAIRE

I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 2672).

II. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 2675).

III. ETAT D’EXAMEN DE TOUS...

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Journal n°7880 du 3 octobre 2008

SEANCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2007 - 682ème Séance

SOMMAIRE

DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :

Projet de loi, n° 844, prononçant la désaffectation, dans le quartier du Jardin Exotique, d’une parcelle dépendant du domaine public de l’Etat (p. 4196).

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Journal n°7881 du 10 octobre 2008

SEANCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2008 - 683ème Séance

SOMMAIRE

I. ELECTION DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 4204)

II. ELECTION DES SECRETAIRES (p. 4211)

III. CONSTITUTION DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 4211)

IV. RECONDUCTION, CREATION ET CONSTITUTION DES COMMISSIONS SPECIALES (p. 4214)

V....

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Journal n°7878 du 19 septembre 2008

SEANCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2007 - 680ème Séance

SOMMAIRE

EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2008 (suite) :

Explications de vote (p. 4064).

Loi de Finances (p. 4080).

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Journal n°7879 du 26 septembre 2008

SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2007 - 681ème Séance

SOMMAIRE

I. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 4086)

II. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 4086)

III. DESIGNATION DE LA DEL...

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Journal n°8053 du 27 janvier 2012

Séance Publique du Vendredi 17 décembre 2010 - 717ème séance

SOMMAIRE

I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2010 (suite) :
- Explications de vote (p. 6.628).
- Loi de Finances (p. 6.645).

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Journal n°8054 du 3 février 2012

Séance Publique du Lundi 04 avril 2011 - 718ème séance

SOMMAIRE

I. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU S.A.S. LA PRINCESSE ANTOINETTE DE MONACO (p. 6.652).

II. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU M. JEAN-MARIE NOTARI, ANCIEN CONSEILLER NATIONAL (p. 6.654).

III. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 6.654).

IV...

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Journal n°8088 du 28 septembre 2012

Séance Publique du mercredi 07 décembre 2011 - 725ème séance

SOMMAIRE

I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 7.264).

II. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 7.265).

III. DISCUSSION D...

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Journal n°7954 du 5 mars 2010

SEANCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2009 - 699ème Séance

SOMMAIRE

I. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEUE MME HONORINE CORNAGLIA-ROUFFIGNAC, ANCIEN CONSEILLER NATIONAL (p. 5368).

II. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 5369).

III. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET...

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Journal n°7955 du 12 mars 2010

SEANCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2009 - 700ème Séance

SOMMAIRE

I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2009 (suite) :
Explications de vote (p. 5456).
Loi de Finances (p. 5470).

II. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE RESOLUTION :
Proposition de résolution, n° 24, de...

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